CONCESSIONS
Les concessions
Autant que l'étendue du cimetière et le nombre de décès par an l'autorisent, il peut être concédé des terrains aux personnes qui souhaitent y fonder leur sépulture particulière et celle de leurs enfants ou successeurs.
Seules les personnes ayant droit à inhumation dans une sépulture à Nogaro peuvent prétendre à une concession dans le cimetière communal.
Le Maire peut accorder, à titre exceptionnel, dans la mesure où l'espace disponible le permet, une concession à des personnes n'entrant pas dans les catégories de personnes ayant droit à inhumation mais démontrant des liens particuliers d’affection avec la commune. Dans ce cas, une demande motivée devra être formulée par écrit.
- Toute personne décédée sur le territoire de la commune quel que soit son domicile.
- Toute personne domiciliée sur le territoire de la Commune alors même qu'elle serait décédée dans une autre commune.
- Toute personne ayant droit à une sépulture de famille dans le cimetière communal, quels que soient son domicile et le lieu de son décès.
- Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
Tarif des concessions et autres services cimetière
- Concessions de terrain de 30 ans : 80 €/m² (1/3 CCAS + 2/3 Commune)
- Concession colombarium 15 ans : 200 €/case
- Droit de séjour dans le caveau provisoire communal : 35 €/mois à partir du 3ème mois jusqu’à 6 mois