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Enquête publique Plan Local d'Urbanisme

DÉLIBÉRATIONS ET ARRÊTÉS
Arreté de mise à l'enquête publique Délibération arrêt PLU 04-07-2019 Prescription révision du PLU 9-12-2016

AVIS DES PPA
PLU Nogaro avis des services

MÉMOIRES AVIS DES SERVICES
Mémoire de réponse Nogaro aux avis


PLAN LOCAL D'URBANISME

0 - PRÉSENTATION
01 - Page de présentation extérieure 02 - Page de présentation intérieure 03 - Couverture CD

1 - RAPPORT DE PRÉSENTATION
1 - Rapport de présentation Nogaro

2 - PADD
2 - PADD

3 - OAP
3 - OAP

4 - RÉGLEMENT GRAPHIQUE
4 - Réglement graphique

5 - RÉGLEMENT ÉCRIT
5 - Réglement écrit

6 - ANNEXES
6.1 - Plan du réseau de distribution d'eau potable 6.2 - Plan du réseau éléctrique 6.3 - Plan du réseau et schéma d'assainissement 6.4a - Plan des servitudes d'utilité publique 6.4b - Liste des servitudes d'utilité publique 6.4c - Réglement du plan de prévention des risques retrait et gonflement des argiles 6.5a - Plan des préscriptions liées aux risques 6.5b - Plan des prescription liées à l'environnement 6.5c - Plan des autres prescriptions


COPIE MAILS DÉPOSÉS SUR LA BOITE MAIL ENQUETE.PUBLIQUE.NOGARO@GMAIL.COM

De : Romi Jerome
Date: mer. 29 janv. 2020 à 15:12
Subject: Terrain Jérôme Romi
To:

A l'attention de Monsieur Jacques LEVERT
Commissaire Enquêteur

Je fais suite à notre conversation téléphonique en date du 29/01/20

Monsieur,
Je suis propriétaire d'un terrain parcelle : 208 feuille 000 B 01 Commune de Nogaro, d'une surface de 8240 m2, se trouvant à Laplagne à côté de Bouit. Ce terrain n'est actuellement pas exploité et de ce fait totalement en friche. Ayant un projet de vente de celui-ci en terrain à bâtir et après m'être renseigné auprès du service d'urbanisme de la Mairie de Nogaro, ce terrain se trouve en zone agricole et de ce fait ne peut passer en terrain à bâtir. Comme vous pourrez le constater sur le plan ci-joint, tout le haut de cette parcelle est entouré de constructions. C'est pourquoi je me permets, Monsieur le Commissaire Enquêteur, de solliciter votre haute bienveillance afin d'étudier la possibilité de passer juste le haut de ma parcelle en terrain à bâtir. Dans l'attente de votre rapport que j'espère positif, veuillez recevoir, Monsieur le Commissaire Enquêteur, ma considération distinguée.
Jérôme Romi

Tel: 07-86-00-40-59
Mail: jerome.romi@orange.fr

PJ : plan cadastral et photos

Plan cadastral et photos

De : philippe labedan
Envoyé : vendredi 31 janvier 2020 12:59
À : enquete.publique.nogaro@gmail.com.
Objet : TR: Enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme.
Importance : Haute

Monsieur le Commissaire,
Je vous soumets notre projet de voir rendue constructible la parcelle de terrain 000AD01 (réf et carte en P.J), soit en totalité soit pour sa moitié arrière(Est) ; ce terrain n’avait été autorisé à la construction en 1965 que pour sa partie centrale en raison des quelques rares inondations dues au mauvais entretien du cours d’eau limitrophe ( le « Rouillan » en limite Sud de la parcelle) ; La dernière inondation remonte à 1983 et était due à la réalisation d’un petit barrage(par moi-même…)sur le Rouillan destiné à alimenter une mare ; les pompiers étaient intervenus pour le détruire lors d’un gros orage et il n’y a plus jamais eu d’inondations, pas plus en 1999 ou en 2009 lors des tempêtes que lors des grandes périodes pluvieuses).
Je me permettrai de vous rencontrer à ce sujet lors d’une de vos prochaines permanences.
Je reste disponible pour toute information complémentaire qui vous serait nécessaire.
Dans l’attente, veuillez croire, Monsieur le Commissaire, en mes meilleurs sentiments.
Philippe Labédan
Co-propriétaire en indivision
Sur demande de ma mère, Madame Geneviève Labédan (96 ans), habitant sur ce lot (au 31 avenue des pyrénées,32110 Nogaro). Télécharger le document : réf parcelle Nogaro

parcelle de terrain